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NICORPS (50376)
Deliberation enacted on 28/06/2023
Stated by CC COUTANCES MER ET BOCAGE
Rents
Max rent by night
0.00 €
Max rent by week
0.00 €
Max rent by month
0.00 €
Tax by time period
Palaces
3.55 €
Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles
2.05 €
Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles
1.36 €
Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles
0.95 €
Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles
0.68 €
Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d'hôtes, auberges collectives
0.68 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures
0.55 €
Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d'hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance
0.20 €
Hébergements en attente de classement ou sans classement, à l'exception des autres catégories d'hébergements mentionnées ci-dessous (tarif proportionnel au coût de la nuitée)
4.00 %
Applicable additional taxes

10% additional department tax ( legislative reference )

YES

15% additional regional tax to be paid over the Société du Grand Paris ( legislative reference )

NO

34% additional regional tax introduced by the 2023 Budget Act ( legislative reference )

NO

200% additional regional tax introduced by the 2024 Budget Act ( legislative reference )

NO
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