Consultation d'une délibération

Bienvenue

Ce site est à destination des voyageurs et leur permet de connaître les tarifs de la taxe de séjour appliqués sur le territoire d’une commune.

BELFORT (90000)

Délibération votée le 22/05/2023
Par CA GRAND BELFORT COMMUNAUTE D'AGGLO

Montant minimum des loyers

Nuitée

8.00 €

Hebdomadaire

0.00 €

Mensuel

0.00 €

Tarifs par périodes

Taxe(s) additionnelle(s) applicable(s)

Taxe additionnelle départementale de 10% ( référence législative )

OUI

Taxe additionnelle régionale de 15% à reverser à la Société du Grand Paris ( référence législative )

NON

Taxe additionnelle régionale de 34% instituée par la loi de finances pour 2023 ( référence législative )

NON