Consultation d'une délibération

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Ce site est à destination des voyageurs et leur permet de connaître les tarifs de la taxe de séjour appliqués sur le territoire d’une commune.

1090MONTMERLE-SUR-SAONE - Commune introuvable ou non reconnue

Montant minimum des loyers

Nuitée

Hebdomadaire

Mensuel

Tarifs par périodes

Taxe(s) additionnelle(s) applicable(s)

Taxe additionnelle départementale de 10% ( référence législative )

Taxe additionnelle régionale de 15% à reverser à la Société du Grand Paris ( référence législative )

Taxe additionnelle régionale de 34% instituée par la loi de finances pour 2023 ( référence législative )