Taxe additionnelle départementale de 10% ( référence législative )
Taxe additionnelle régionale de 15% à reverser à la Société du Grand Paris ( référence législative )
Taxe additionnelle régionale de 34% instituée par la loi de finances pour 2023 ( référence législative )
Taxe additionnelle régionale de 200% instituée par la loi de finances pour 2024 ( référence législative )